Logements conventions

CONVENTION entre la Fos-halieutis et Résidences Dar Saada

Dans le cadre de la satisfaction des besoins de ses membres en matière de logement personnel, la Fondation FOS-HALIEUITS a conclu un accord de partenariat avec la société Résidences Dar Saada, afin de faciliter l’accès à la propriété et d’offrir des conditions préférentielles.

https://www.espacessaada.com/

Ce partenariat permet aux Adhérents  de la Fondation de bénéficier de réductions sur les prix de vente des logements proposés par la société, à condition que l’achat soit effectué par le biais de la chaîne officielle.

Il est entendu que les réductions accordées dans le cadre de ce partenariat ne peuvent être cumulées avec d’autres réductions que l’Adhèrent  pourrait obtenir par d’autres moyens.

Les conditions générales de vente des logements, notamment les montants des avances, le crédit bancaire, les frais de notaire et les frais d’enregistrement, restent identiques à celles applicables à la vente au public.

ANNEXE 

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2025/03/ANNEXE-1.pdf

CONVENTION ENTRE LA FOS-HALIEUTIS ET CHAABI LIL ISKANE

Dans le cadre des prestations sociales, la Fondation pour la promotion des Œuvres Sociales au Profit des Fonctionnaires et Agents relevant du Département Ministériel Chargé de la Pêche Maritime a signé une convention de partenariat avec CHAABI LIL ISKANE.
La présente convention fixe les principes applicables à chaque commercialisation des programmes immobiliers de CHAABI LIL ISKANE S.A et de ses filiales présentées aux adhérents de la FOS-HALIEUTIS
Au terme de cette convention, CHAABI LIL ISKANE S.A et ses filiales s’engage à :
• Fournir une offre de programmes immobiliers sous la forme d’immeubles achevés ou en état de futur achèvement ;
• Offrir des prix préférentiels et avantageux aux adhérents de la FOS-HALIEUTIS, à leurs conjoints, ascendants et descendants ;
• Fournir un accueil et un service personnalisés dans les bureaux de ventes de CHAABI LIL ISKANE S.A ;
CHAABI LIL ISKANE S.A consent aux Adhérents de la FOS-HALIEUTIS, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants et descendants, sur le prix vénal des biens immobiliers entrants dans les programmes objet de ladite convention, une réduction telle que définie dans l’annexe.
La remise indiquée dans les Annexes est réservée exclusivement aux adhérents au moment de la réservation, tout transfert de réservation au profit d’une autre personne pour quelque cause que ce soit impliquera automatiquement l’annulation de la remise appliquée au moment de la réservation de l’adhérent.
Il est expressément stipulé qu’aucune réduction ne sera concédée au titre de cette convention dans le cas où l’Adhérent de la FOS-HALIEUTIS a recours à un canal d’achat autre que celui de l’interlocuteur unique ou du réseau direct (bureaux de vente), à savoir notamment le recours aux courtiers et apporteurs d’affaires de CHAABI LIL ISKANE S.A.
Il est expressément rappelé que les prix préférentiels qui seraient accordés aux Adhérents de la FOS-HALIEUTIS ne sont pas cumulables avec d’autres réductions que ceux-ci pourraient obtenir par ailleurs.
La réduction telle que précisée en annexe des présentes, sur le prix de vente indiqué sur l’ensemble des programmes.
Il est à noter que les autres conditions générales de ventes notamment les montants des avances, le crédit bancaire, les frais de notaire, les frais d’enregistrement et de conservation et les conditions d’exonération de la TVA en cas d’acquisition des logements sociaux ainsi que les conditions d’éligibilité des clients, sont les mêmes que celles en vigueur pour la vente au grand public et celles prévues par les dispositions légales en vigueur.
N/B: Etant précisé, que les Adhérents de la FOS-HALIEUTIS ayant déjà réservé des produits immobiliers, auprès du réseau de commercialisation de CHAABI LIL ISKANE S.A, avant la date d’effet de la présente convention, sont exclus du champ d’application des présentes et les prix de vente des produits immobiliers qu’ils ont déjà réservé, ne bénéficieront pas d’une révision suite aux prix préférentiels accordés dans le cadre de ce partenariat.

ANNEXE 1

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2024/04/offres-CLI_FOS-FOS-HALIEUTIS.pdf

CONVENTION ENTRE LA FOS-HALIEUTIS ET DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Pour répondre à l’intérêt de ses adhérents afin de Disposer d’un logement personnel la FOS-HALIEUTIS a signé une Convention avec DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA Afin de faciliter la mise en relation des adhérents et de leurs ayants droit avec Addoha.

Cette Convention a également pour objet de définir les engagements de chacune des Parties en vue de la commercialisation des programmes réalisés par Addoha, directement ou via des Filiales, auprès des adhérents de la FOS-HALIEUTIS et de leurs ayants droit.

Addoha s’engage à :

1. Fournir une offre de programmes immobiliers sous la forme de vente d’immeubles achevés ou en cours d’achèvement ;
2. Offrir des prix préférentiels et avantageux aux adhérents de la FOS-HALIEUTIS et de leurs ayants droit;

Pour bénéficier de la remise prévue dans la Convention de Partenariat, les adhérents de la FOS-HALIEUTIS doivent remettre à ADDOHA, dans un délai de quarante (40) jours calendaires à compter de la date de signature du compromis de vente par les dits personnels, les documents cités à l’annexe 4.

Dans le cas d’une réservation ou d’une acquisition du bien immobilier en copropriété avec des personnes tierces à la Convention de Partenariat, l’adhérent doit dans ce cas détenir au moins 20% (vingt pourcent) correspondant à la valeur du bien.

Pour les biens immobiliers relatifs aux programmes ADDOHA, les dispositions du précèdent article s’appliqueront également pour les conjoints, ascendants et descendants de l’adhérent qui souhaitent faire une réservation ou une acquisition du bien immobilier en copropriété avec des personnes tierces à la Convention de Partenariat.

Les adhérents de la FOS-HALIEUTIS bénéficieront d’une remise de 3% selon ce qui suit :

– Annexe 1 : Offre Prestigia Haut Standing

– Annexe 2 : Offre CORALIA

– Annexe 3 : Offre Addoha Economique et Moyen Standing

La remise accordée ne peut être cumulable avec d’autres promotions ou offres commerciales décidées par ADDOHA sur les projets conventionnés.

Sera considéré pour la détermination de la remise susmentionnée, tout compromis de vente portant sur un programme cité ci-dessus, conclu entre ADDOHA et l’adhérent de la FOS-HALIEUTIS.

La remise du prix de vente TTC d’un bien immobilier sera appliquée sur le montant de l’échéance finale du prix du bien immobilier à verser par l’Acquéreur à la signature du contrat de vente définitif.

ANNEXE 1

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2024/03/ANNEXE-1.pdf

ANNEXE 2

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2024/03/ANNEXE-2.pdf

ANNEXE 3

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2024/03/ANNEXE-3.pdf

ANNEXE 4

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2024/03/ANNEXE-4.pdf

CONVENTION ENTRE LA FOS-HALIEUTIS ET ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Dans le cadre des prestations sociales, la Fondation pour la promotion des Œuvres Sociales au Profit des Fonctionnaires et Agents relevant du Département Ministériel Chargé de la Pêche Maritime a signé une convention de partenariat avec ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Au terme de cette convention, ADI s’engage à : Offrir des prix et/ou conditions préférentiels aux adhérents, (conjoints, ascendants et descendants) de La FOS-HALIEUTIS, par rapport à ceux accordés au grand public.

ADI consent aux adhérents, (conjoints, ascendants et descendants) de La FOS-HALIEUTIS des Conditions Préférentielles établies selon les Programmes arrêtés conformément aux tableaux en annexe (Annexe 2) et présentant les justificatifs pour l’application des Conditions Préférentielles à savoir la carte d’adhésion à la fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel charge de la pèche maritime

Dans le cas où la Condition Préférentielle est afférente à une réduction du prix de vente d’un bien :

– Ladite réduction sera appliquée sur le prix de vente dès la signature de l’acte de réservation, autrement dit, le prix de vente indiqué dans l’acte de réservation est le prix définitif, et l’acquéreur ne peut prétendre à aucune nouvelle remise ou réduction quelconque  à la signature du contrat de vente définitif intervenant à la livraison du bien immobilier ;

– Ladite réduction ne sera pas cumulable avec d’autres réductions que les Bénéficiaires pourraient obtenir en ayant recours à un autre canal d’achat que celui de l’Interlocuteur Unique ou du réseau direct (bureaux de vente).

Les prix applicables aux Programmes s’entendent hors frais liés à la vente (dont notamment : droits d’enregistrement, frais de la conservation foncière, frais d’actes, de timbres, taxes et honoraires notariaux, etc.) ou frais bancaires éventuels au titre des crédits engagés par les candidats acquéreurs (assurances, hypothèques, frais des dossiers de crédits, etc.) qui sont à la charge de ces derniers.

Les prix de vente tels que mentionnés en annexe 2 correspondent aux prix pratiqués par ADI ou ses Filiales auprès du grand public (les «Prix de Vente»).

Les Prix de Vente pourront faire l’objet à tout moment d’une actualisation par ADI ou ses Filiales, ce que reconnaît expressément la fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime.

Dans le cas où ADI venait à baisser les Prix de Vente, les Conditions Préférentielles pourront, si bon lui semble, être revues à la baisse voire être supprimées sous réserve d’une notification par ADI à la fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel charge de la pèche maritime, laquelle prendra effet dès sa réception par la fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel charge de la pèche maritime .

Toutefois, les contrats en cours avec les Bénéficiaires seront finalisés sur la base des Conditions Préférentielles déjà accordées par ADI auxdits Bénéficiaires.

Aucun adhérent de la fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel charge de la pèche maritime, son conjoint, ascendant ou descendant ayant conclu, antérieurement à la date de signature de la Convention, un acte de réservation avec ADI ou ses filiales pour un bien immobilier dans les Programmes, ne peut se prévaloir des dispositions de la Convention pour prétendre à une réduction ou remise sur le prix de vente, ou de manière générale à l’application de l’une quelconques des Conditions Préférentielles découlant de la Convention.

ANNEXE 1

PROGRAMMES CONCERNES PAR LA CONVENTION

(*) Selon les stocks disponibles

PROGRAMME ECONOMIQUE ET INTERMEDIAIRE

Programme RIAD MDIQ à Mdiq

Programme MEHDIA à Kénitra

Programme RIAD EL KHEIR à Ain Aouda, Rabat

Programme JNANE SIDI ALLAL BAHRAOUI

Programmes de Casablanca

Programme RIAD LOUIZIA à Mohamédia

Programme RIAD ECHELLALATE à Mohamédia

Programme RIAD MARRAKECH à Marrakech

Programme RIAD BENI MELLAL à Benimellal

Pour plus d infos : 0802008020

(1) Cette liste pourra être étendue à d’autres programmes

ANNEXE 2

CONDITIONS PREFERENTIELLES

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2023/02/Alliances-Darna-annexe-2.pdf