DEMANDE D’ADHESION

les Agents et Fonctionnaire du Département Ministériel Chargé de la Pèche Maritime

Tout le personnel actif du Département Ministériel en charge de la pêche maritime sont d’office des adhérents a la FOS-HALIEUTIS

LES DETACHES ET MIS A LA DISPOSITION:

• Les  fonctionnaires et agents détachés  du département chargé de la pêche maritime auprès d’autres administrations publiques
• Les fonctionnaires et agents  mis a la disposition du département chargé de la pêche maritime et auprès d’autres administrations publiques;
• Une demande d’adhésion a la FOS-HALIEUTIS et autorisation de déduire les montants d adhésions mensuel auprès  de la TGR, dûment remplie et signée ;
• Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée .

LES RETRAITÉS

• Une demande d’adhésion a la FOS-HALIEUTIS et autorisation de déduire les montants d adhésions mensuel auprès  de la CMR/ RCAR, dûment remplie et signée ;
• Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée.
  Télécharger ci-dessous les documents a remplir et signer

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2023/04/Autorisation-de-precompte.pdf

https://foshalieutis.ma/wp-content/uploads/2022/11/دورية-متعلقة-بمسطرة-الإنخراط-بالمؤسسة-مرفوقة-بطلب-الإنخراط-و-تصريح-بالشرف-بعدم-الاستفادة-من-خمات-مؤسسات-اجتماعية-مماثلة.pdf

LES AYANTS DROIT

• La demande d’adhésion, dûment remplie et signée ;
• La déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée
• Une copie de la carte d’identité nationale de l’ayant droit ;
• Une copie de la carte d’identité nationale de l’adhérent(e) décédé(e) ;
• Une copie de l’acte de mariage ;
• Une copie de certificat de décès;
• Copie CIN ou acte de naissance des enfants;
• Une copie de la page de l’enfant sur le livret de famille.